L’état simplie vos démarches

Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Documents à fournir pour une carte nationale d’identité :

En cas de perte ou de vol fournir la déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 €
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Passeport sécurisé (valable 10 anspour un majeur - 5 ans pour un mineur

S’adresser aux Mairies suivantes.     dans le Val d’Oise

 La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.

 Documents à fournir pour un passeport :

  - formulaire de demande complèté et signé (CERFA) : rempli sur place

  - ancien passeport

  - 2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  - un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  - un extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour les mineurs,  carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale 

  - certificat de nationalité lorsque l’extrait d’acte de naissance avec  filiation ne permet pas de constater votre nationalité française

- document  en cas de changement de situation familiale

- timbre fiscal :

pour le demandeur qui fournit ses photos : 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

pour le demandeur qui ne fournit pas ses photos : 89 € pour un majeur 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans

Lorsque le demandeur détient une carte nationale d’identité ou passeport dont il sollicite son renouvellement, il devra restituer lors de la remise de la carte nationale d’identité ou passeport

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Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

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Reconnaissance d’un enfant anticipée

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.

Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

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Reconnaissance d’un enfant postérieure

 Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.

Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.

Pièces à fournir
 -   le livret de famille
 -   la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
 -   en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.

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Inscription sur les listes électorales

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’ils soient pris en compte pour l’année suivante.

Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.

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